Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

Tout Utilisateur peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande vaut acceptation de ces CGV.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

0_ OBJET

0_1

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Ducroux Diana / LBDC se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

0_2

Le site la-boutique-de-didichou.fr est un service de l’auto entreprise Diana Ducroux, intervenant sous la dénomination LBDC.

Contact :

Par  E-mail : contact@la-boutique-de-didichou.fr

Par téléphone : +33642496792

1_SITE WEB & EDITEUR

Propriétaire : Ducroux Diana – Auto entrepreneur Siret 83458458300019 – 7 lot du Champ Verdet 38630 LES AVENIERES

Créateur : Ducroux Diana

Responsable publication : Ducroux Diana – lbdcdu38@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Jeremy Grumel – contact@digikode.fr

Hébergeur :

2_DEFINITIONS

Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU « CGV » : désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Diana Ducroux / LBDC de PRODUITS à tous CLIENTS.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de la propriété intellectuelle.

CODES IDENTIFIANTS : ensemble des informations de connexion au COMPTE, composé de l’adresse mail et d’un mot de passe sécurisé choisi par l’utilisateur au moment de la validation de l’inscription.

SITE : ensemble des éléments structurant le site Internet accessible à l’adresse www.la-boutique-de-didichou.fr, ainsi que l’ensemble du contenu crée dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation.

UTILISATEUR : toute personne physique ou morale.

COMPTE: partie du SITE consacrée aux UTILISATEURS

PRODUIT/ARTICLE : désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

CLIENT : personne physique non commerçante UTILISATEUR du SITE réalisant une COMMANDE, et détenant la pleine capacité juridique.

COMMANDE : ordre d’achat passé par le CLIENT pour un ou plusieurs PRODUIT(S) présenté(s) sur le SITE.

VENDEUR : désigne Ducroux Diana

3_CREATION D’UN COMPTE CLIENT

3_1

La navigation sur le site est libre et ne nécessite pas de créer un compte utilisateur.

A ce titre, l’utilisateur peut librement naviguer sur le site afin de consulter le e-shop.

Cependant, pour pouvoir commander sur le site, l’utilisateur doit obligatoirement s’inscrire et créer un compte dans les conditions déterminées au présent article.

A l’occasion de son inscription, chaque utilisateur devra fournir sur le site les renseignements suivants: nom d’utilisateur et adresse mail.

A la suite de son inscription sur le site l’utilisateur recevra une validation par e-mail, ainsi que ses identifiants et mot de passe lui permettant de se connecter à son compte.

3_2

Chaque utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses codes identifiants comme du site. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres codes identifiants et tous les actes effectués sous ces codes identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes identifiants par une personne tierce, la responsabilité de Ducroux Diana / LBDC ne pourra en aucun cas être engagée.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui le concernent et ce, conformément à la Directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

4_MODALITE DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

4_1

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

4_2

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur Ducroux Diana / LBDC se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour pour tout motif légitime.

5_PRODUITS ET SERVICES

5_1

Les produits et service offerts sont ceux qui figurent dans le shop publié sur le site la-boutique-de-didichou.fr.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur la-boutique-de-didichou.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

5_2

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail en langue française et anglaise.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

5_3

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

5_4

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur la-boutique-de-didichou.fr, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

5_5

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

5_6

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

5_7

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de la commande.

6_PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6_1

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC). Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

6_2

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Ducroux Diana / LBDC.

Les Articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

6_3

Le paiement se fait uniquement en ligne.

6_4

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire ou via Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Ducroux Diana / LBDC.

6_5

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

Le paiement des produits s’effectue à la commande sur le site la-boutique-de-didichou.fr.

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

6_6

Ducroux Diana / LBDC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Ducroux Diana / LBDC, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

7_DROIT DE RETRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION / EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

7_1

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

7_2

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Ducroux Diana/ LBDC par e-mail à lbdcdu38@gmail.com.

7_3

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour:

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7_4

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

8_GARANTIE

8_1

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties:

de conformité

et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

8_2

La demande de remboursement doit s’effectuer par e-mail à lbdcdu38@gmail.com dans un délai de trente jours à partir de la réception de la commande par le Client.

9_SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

9_1

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en écrivant à hlbdcdu38@gmail.com.

Pour toute demande d’informations ou de précisions le client peut contacter lbdcdu38@gmail.com.

10_FORCE MAJEURE

10_1

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

11_NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

11_1

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des deux parties.

12_RESPONSABILITE

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Dans le processus de vente en ligne, Ducroux Diana / LBDC n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13_DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

13_1

La marque, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Diana Ducroux/ LBDC .

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14_DROIT APPLICABLE

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conditions générales de ventes rédigées avec l’aide de donneespersonnelles.fr